Modèles

Accord collectif d'entreprise avec les organisations syndicales représentatives en l'absence de conditions fixées par l'accord de branche 

 

Accord collectif d'entreprise conclu avec les organisations syndicales représentatives avec modalités fixées par l'accord de branche

 

Accord collectif d'entreprise conclu avec un salarié mandaté

 

Accord collectif de groupe avec modalités fixées par une convention collective de branche . 

 

Accord collectif de groupe sans modalités fixées par une convention collective de branche

 

Protocole d'accord électoral en vue de l'élection des délégués du personnel